GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente (C.G.V) s’appliquent à tout achat de produits ou de services effectué sur le site internet de MADROGUERIE.COM (ci-après le Site).
Des conditions spécifiques à certains produits ou services sont définies ci-dessous.
Les offres de produits et services en ligne ainsi que les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les dessins, images ou schémas ne figurent sur le Site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles.
Les renseignements figurant sur les catalogues et les notices explicatives ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.
MADROGUERIE.COM décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dits dessins, images ou schémas ou figurant sur lesdits catalogues ou notices.
PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont en euros ou francs suisses exclusivement. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TVA) et la taxe anticipée de recyclage (TAR) comprises et n’incluent pas la participation aux frais de traitement et d’expédition qui seront facturés séparément. Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euros ou Francs Suisses.
MADROGUERIE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.
Par ailleurs, les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales spécifiques à MADROGUERIE.COM sont, sauf avis contraire, cumulables avec d’autres remises liées au volume de commande. Ces rabais promotionnels spéciaux sont calculés directement en ligne et déduits du montant de la commande.
COMMANDE
Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par l’organisme de paiement sécurisé pour son règlement et sa confirmation envoyée au client par le site par retour de mail.
L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l’exclusion de tous autres termes ou conditions.
MADROGUERIE.COM se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un contentieux relatif au paiement d’une commande antérieure.
PAIEMENT
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande qui est adressée au client.
Tous les produits et services sont payables exclusivement au moyen des cartes de crédit suivantes : Eurocard/MasterCard et Visa.
Toutes les transactions de paiement se font en zone sécurisée.
Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre MADROGUERIE.COM et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La carte de crédit servant au règlement est débitée au moment de la livraison seulement.
En cas de livraison partielle, un accord préalable sera demandé au client par le site avant son exécution.
RETOURS ET RECLAMATIONS
Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à MADROGUERIE.COM par email uniquement ADMINISTRATION@MADROGUERIE.COM dans les meilleurs délais mais au plus tard huit (8) jours après la livraison.
De façon générale, tous les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les frais d’envoi dans le cas d’un retour de marchandises sont à la charge du client.
CLAUSE RESOLUTOIRE
Toute inexécution totale ou partielle par le client de l’une de ses obligations, le non-respect d’une échéance quelconque de paiement pourra entraîner, au gré de MADROGUERIE.COM , soit l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit, ainsi que la suspension de toute livraison, soit la résolution des contrats en cours.
DROIT APPLICABLE / LITIGES
Le présent contrat est soumis au Droit Suisse.
CONTACT / SERVICE CLIENTS
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